Sapin II : de nouvelles épines pour les entreprises !

  • 11 juillet 2016

La loi dite Sapin II qui va être présentée au parlement a pour but affiché la lutte contre la corruption. L’objectif est louable mais malheureusement, comme c’est devenu habituel avec la majorité actuelle qui n’en est plus une et se laisse systématiquement débordée par sa gauche, le texte présenté est une incroyable usine à gaz bureaucratique qui va enfoncer quelques épines de plus dans la compétitivité de nos entreprises et dans l’attractivité de notre pays.

La loi instaure un mécanisme unique au monde : une sorte de prévention des risques de corruption dans les entreprises de plus de 500 salariés ou dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions.

Les entreprises devront avoir un code de bonne conduite. Jusque-là, tout va bien car la quasi-totalité ont déjà un code de ce genre.

Cela se corse avec la mise en place d’un dispositif d’alerte. Quand on connait le rôle néfaste des syndicats révolutionnaires dont le seul but est de nuire aux patrons et dirigeants d’entreprise, on imagine que ce type de dispositif peut très bien se transformer en instrument de délation. Qui empêchera un employé mal intentionné de faire part de fausses allégations et, une fois le doute propagé et le mal fait, d’indiquer qu’il s’est peut-être trompé. La Cour de Cassation a rendu récemment un verdict édifiant sur ce thème, précisant qu’un employé qui avait faussement mis en cause son entreprise ne pouvait pas être inquiété si les faits faussement dénoncés avaient été de nature pénale à supposer qu’ils soient avérés ! On croit rêver…

Un cran de plus est franchi quand on lit que les entreprises devront maintenant procéder à une vérification de la moralité de leurs clients ! On imagine Auchan ou Leclerc s’engageant dans une démarche de vérification de la moralité de leurs dizaines de millions de clients… Comme pour le compte de pénibilité, il faut vraiment être socialiste pour imaginer des dispositifs aussi absurdes !

Et puis bien sûr, une loi socialiste n’est jamais complète sans qu’un nouveau zinzin administratif ne soit créé. Nous aurons donc une Agence Nationale de Détection et de Prévention de la Corruption qui, à défaut d’avoir une utilité quelconque dans la lutte contre la vraie corruption, aura le mérité d’offrir un abri douillet et fort rémunérateur aux copains et aux coquins à recaser.

La loi prévoit de lourdes sanctions : 200 000 euros d’amendes pour les dirigeants et salariés et jusqu’à 1 million d’euros pour les entreprises. Le code pénal pourra être appelé en renfort en doublant les montants précédents et en ajoutant une sanction de 2 ans de prison. Quand on sait que l’essentiel de la corruption ne vise qu’à obtenir des marchés dans des pays pour lesquels les entreprises n’ont pas le choix, on mesure l’inanité de telles sanctions. Et ceci d’autant plus que la France est bien seule dans cette voie. Les autres pays sont beaucoup plus subtils dans leur approche et utilisent souvent des pays tiers pour faire le sale boulot sans se salir directement les mains.

La loi introduit également tout un ensemble de rapports additionnels à la charge des entreprises dont certains sont particulièrement néfastes. Dévoiler tous les détails sur la profitabilité de toutes les filiales d’un groupe français donnera à ses concurrents étrangers des informations essentielles sur sa stratégie, ses forces et ses faiblesses. Bien évidemment, les concurrents étrangers garderont toutes ces informations pour eux.

Mais le comble du ridicule est gardé pour la fin. La loi veut lutter contre le lobbying et instaurer un registre national d’enregistrement de toute rencontre entre un dirigeant d’entreprise et des ministres, des parlementaires, des élus locaux ou encore des hauts fonctionnaires. Alors que la culture économique de notre classe politique est déjà bien faible, que se passera-t-il quand toute rencontre entre les politiques et le monde de l’entreprise sera considérée comme suspecte ? Les lobbys associatifs – écologistes, altermondialistes et autres – qui sont déjà bien plus puissants aujourd’hui que les lobbys d’entreprises dirigeront le pays et finiront par le couler.

Tout ceci ne fait que traduire une fois de plus la méfiance, voire la haine pour certains, des députés socialistes vis-à-vis des entreprises.

Et pourtant quand on prend un peu de recul, où est la corruption majeure en France ?

C’est la corruption massive et systématique du système électoral par la gauche qui, depuis plus de 30 ans, achète les voix des français en distribuant des cadeaux fiscaux ou autres à son électorat existant ou potentiel.

Et bien sûr, en digne héritier de Mitterrand, Hollande prépare la prochaine échéance présidentielle en ne lésinant pas sur les moyens :

  • Plan emploi-formation : 1,7 milliard,
  • Soutien aux agriculteurs : 825 millions,
  • Augmentation du point d’indice des fonctionnaires : 600 millions en 2016, 2,4 milliard en année pleine,
  • Prolongement du suramortissement : 400 millions,
  • Mesures pour calmer l’UNEF : 200 millions en 2016, 500 millions en année pleine,
  • Mesures pour les instituteurs : 265 millions,
  • Réductions d’impôt annoncées pour 2017 : 1 milliard.

Au total, les cadeaux s’élèvent à plus de 5 milliards dès maintenant et à plus de 7 milliards à terme. Et il est probable que nous n’avons pas tout vu car Hollande est tellement impopulaire que sa seule chance est d’acheter le maximum de voix.

La corruption socialiste est bien plus immorale et dangereuse pour la démocratie que la corruption de quelques entreprises. Tout d’abord les ordres de grandeur sont sans commune mesure. Ensuite, les entreprises utilisent leur argent et les pratiques de corruption ne visent qu’à leur permettre de gagner des marchés. Les socialistes eux utilisent l’argent qu’ils volent dans les caisses de l’état, c’est-à-dire l’argent des français.

On se souvient de la blague de Coluche : « Quelle est la différence entre les oiseaux et les socialistes ? Les oiseaux ne volent pas en permanence ».
CLUB DANTON

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4 commentaires actuellement

  1.  »….il manque entre 60 et 80 milliards d’impôts. Avec cet argent, la France n’a plus de dette et vivrait beaucoup mieux..’

    C’est vrai en effet …lol…:

    Un nouveau record: la dette publique de la France a continué à progresser au deuxième trimestre, pour s’établir à 2105,4 milliards d’euros au 30 juin, soit l’équivalent de 97,6% du produit intérieur brut (PIB). Par rapport à la fin du premier trimestre, la dette a augmenté de 16 milliards d’euros, ou 0,2 point de PIB, selon l’Insee. …
    donc 80 Milliards par an ferait un bel emplâtre à une jambe de bois…

  2. Faire suivre et à diffuser sans modération.

  3. Une idée de projet de loi pour les gouvernements présent ou futurs :
    Obliger les banques à consentir des prêts aux personnes solvables (particuliers ou entreprises) et assortir cette obligation de sanctions sérieuses.9

  4. Enfin, un président qui essaie de s’attaquer à l’évasion fiscale. Chaque année, il manque entre 60 et 80 milliards d’impôts. Avec cet argent, la France n’a plus de dette et vivrait beaucoup mieux.

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