La folie fiscale française

  • 17 novembre 2016

La folie fiscale française est dangereuse. C’est une machine à délocaliser les talents, les cerveaux, les entreprises, les capitaux et in fine l’emploi.

Pour ceux qui doutent de sa réalité, voici la liste des 266 taxes qui existent en France.

  1. Impôt sur le revenu (IR)
  2. Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
  3. Impôt sur les sociétés (IS)
  4. Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  5. Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
  6. Taxe d’habitation (TH)
  7. Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  8. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  9. Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
  10. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
  11. Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
  12. Taxe additionnelle à la TFPNB
  13. Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  14. Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
  15. Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
  16. Taxe de balayage
  17. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
  18. Impositions perçues au profit des communautés urbaines
  19. Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
  20. Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
  21. Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
  22. Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
  23. Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
  24. Taxe sur la consommation de charbon
  25. Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
  26. CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
  27. CSG (Contribution sociale généralisée)
  28. Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
  29. Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
  30. Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
  31. Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
  32. Droits sur les ventes d’immeubles
  33. Droit sur les cessions de droits sociaux
  34. Droits de succession et de donation
  35. Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
  36. Droit du permis de chasse
  37. Droit de validation du permis de chasse
  38. Taxe sur la musique (SACEM — SPRE)
  39. Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
  40. Impôt sur les plus-values immobilières
  41. Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
  42. Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
  43. Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
  44. Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
  45. Taxe sur les transactions financières
  46. Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
  47. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
  48. Surtaxe sur les eaux minérales
  49. Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
  50. Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
  51. Taxe communale sur les remontées mécaniques
  52. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
  53. Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
  54. Taxe sur les cartes grises
  55. Redevances communale et départementale des mines
  56. Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
  57. Taxes de trottoir et de pavage
  58. Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
  59. Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
  60. Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
  61. Taxes sur les friches commerciales
  62. Taxe sur le ski de fond
  63. Taxe sur les éoliennes maritimes
  64. Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
  65. Taxe pour non-raccordement à l’égout
  66. Taxes dans le domaine funéraire
  67. Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
  68. Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
  69. Taxe départementale des espaces naturels sensibles
  70. Taxe sur les nuisances sonores aériennes
  71. Taxe spéciale sur la publicité télévisée
  72. Octroi de mer
  73. TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
  74. TGAP lessives
  75. TGAP matériaux d’extraction
  76. TGAP imprimés
  77. TGAP installations classées
  78. TGAP déchets
  79. TGAP émissions polluantes
  80. Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
  81. Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
  82. Taxe sur la publicité foncière
  83. Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
  84. Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
  85. Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
  86. Droit de consommation sur les produits intermédiaires
  87. Droits de consommation sur les alcools
  88. Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
  89. Taxe sur les prémix
  90. Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
  91. Contribution sociale de solidarité des sociétés
  92. Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
  93. Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
  94. Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
  95. Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
  96. Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
  97. Droits de plaidoirie
  98. Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
  99. Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
  100. Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
  101. Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
  102. Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
  103. Taxe de séjour
  104. Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
  105. Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
  106. Taxe d’apprentissage — versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
  107. Taxe départementale sur les remontées mécaniques
  108. Taxe d’apprentissage — versements au titre de la péréquation
  109. Contribution au développement de l’apprentissage
  110. Taxe d’apprentissage
  111. Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
  112. Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
  113. Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
  114. Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
  115. Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
  116. Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
  117. Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
  118. Taxe spéciale d’équipement
  119. Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
  120. Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
  121. Taxe annuelle sur les logements vacants
  122. Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
  123. Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
  124. Taxe d’aéroport
  125. Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
  126. Taxes de protection des obtentions végétales
  127. Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
  128. Taxe sur les céréales
  129. Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
  130. Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
  131. Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
  132. Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
  133. Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
  134. Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
  135. Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
  136. Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
  137. Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
  138. Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
  139. Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
  140. Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
  141. Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
  142. Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
  143. Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
  144. Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
  145. Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
  146. Taxes sur les primes d’assurance
  147. Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
  148. TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
  149. TVA brute sur les tabacs
  150. Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
  151. Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
  152. Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
  153. Taxe sur les salaires
  154. Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
  155. Taxes sur les primes d’assurance automobile
  156. Contribution de solidarité sur les billets d’avion
  157. Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
  158. Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
  159. Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
  160. Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
  161. Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
  162. Contribution sociale sur les bénéfices
  163. Contribution pour frais de contrôle
  164. Droits de timbre sur les passeports sécurisés
  165. Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
  166. Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
  167. Taxe sur les spectacles
  168. Taxe sur les spectacles de variétés
  169. Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
  170. Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
  171. Redevance d’archéologie préventive
  172. Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
  173. Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
  174. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
  175. Droit de francisation et de navigation
  176. Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
  177. Redevances biocides
  178. Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
  179. Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
  180. Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
  181. Octroi de mer
  182. Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
  183. Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
  184. Droit de sécurité
  185. Cotisation pêche et milieux aquatiques
  186. Redevances cynégétiques
  187. Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
  188. Taxe sur les installations nucléaires de base
  189. Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
  190. Taxe sur les résidences secondaires
  191. Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
  192. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base — Recherche
  193. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base — Accompagnement
  194. Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base — Diffusion technologique
  195. Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
  196. Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
  197. Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
  198. Contribution sociale sur les bénéfices
  199. TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
  200. Taxe sur les appareils automatiques
  201. Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
  202. Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
  203. Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
  204. Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
  205. Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
  206. Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
  207. Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
  208. Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
  209. Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
  210. Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
  211. Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
  212. Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
  213. Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
  214. Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
  215. Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
  216. Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
  217. Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
  218. Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
  219. Taxe sur les services de télévision
  220. Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
  221. Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
  222. Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
  223. Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
  224. Contribution solidarité autonomie
  225. Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
  226. Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
  227. Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
  228. Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
  229. Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
  230. Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FlPHFP)
  231. Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
  232. Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
  233. Taxe d’équipement
  234. Droits de consommation sur les tabacs
  235. Taxe sur les véhicules de société
  236. Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat — chambre de métiers de la Moselle
  237. Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat — chambre de métiers d’Alsace
  238. Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
  239. Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
  240. Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
  241. Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
  242. Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
  243. Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
  244. Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
  245. Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
  246. Taxe de voirie
  247. Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
  248. Péréquation entre organismes de logement social
  249. Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
  250. Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
  251. Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
  252. Taxe sur les jeux en ligne
  253. Contribution tarifaire d’acheminement
  254. Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
  255. Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
  256. Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Ile-de-France
  257. Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Ile-de-France
  258. Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
  259. Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
  260. Redevance sanitaire d’abattage
  261. Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
  262. Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
  263. Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
  264. Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
  265. Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
  266. Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.

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  1. oui mais une fois que le coin avait été placé dans la buche par Roccard, c’est Juppé qui a cogné dessus

  2. Et la contribution au Service Public d’Electricité, qu’est ce que vous en faites (j’ai seulement trouvé sur votre liste la Contribution Tarifaire d’Acheminement)

  3. Et la taxe départementale sur la consommation finale d’Electricité, j’ai bien l’impression que vous l’avez oubliée (je ne vois que la taxe communale)

  4. Je ne sais pas si la taxe ROC est mentionnée : taxe sur les roches ornementales : je n’ai pas le temps de tout lire

  5. il manque la redevance Télé

  6. Et il n’y a pas que l’employé EDF…

  7. petit artisant boulanger pas de pain gratuit a vie mais emploiyé edf courant gratiut a vie chercher l ereur

  8. que 266 taxes,nous avons de la chance

  9. on en a mare de ces gouvernement qui nous saigne a blancs faut une révolution un mai 68

  10. Vous oubliez le R.S.I. taxe qu’on payent chez l’ artisan . Qui fait que tous pour pouvoir le payer ,on va chez les gros . Ce qui nous expliquent que c’est pour nous que c’est moins cher . Les mêmes qui délocalisent ,pour nous . Parce que vu nos revenus c’est normal si on veut moins cher . C’est notre faute .

  11. Rectf;
    22– Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
    Désignation totalement obsolète:
    C’est la (TICPE)
    Taxe Intérieure de Consommation des Produits Énergétiques.(changement de nom(TIPP) à partir de 2005 ou 2007)

  12. Petite remarque:
    22– Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
    Désignation totalement obsolète:
    C’est la (TICPE)
    Taxe Intérieure de Consommation des Produits Pétroliers.(changement de nom(TIPP) à partir de 2005 ou 2007)

  13. Et si seulement les taxes n’étaient l’apanage que de la gauche et des écolos, mais quand on pense à l’impôt sur les plus values porté rétroactivement par Sarkozy de 12 à 30 ans, à la CSG de Juppé etc…

  14. Qui a dit « en France, on a pas de pétrole, mais on a de s idées » ? Ça remonte à 40 ans je crois.
    Il faut réactualiser : en France on produit des taxes (et impôts) et on a des fonctionnaires pour les récupérer.
    En travaillant et produisant 6 mois 1/2 par an pour l’état, je crois que nous sommes dans les deux premiers pays au monde avec les USA pour cette spécialité.
    J’ai même vu personnellement en Amérique du sud deux fonctionnaires du fisc français détachés sur place pour « instruire » leurs collègues . . . . . . on a la réputation que l’on mérite !

  15. C’est impressionnant. Mais aucun politique ne voudra prendre le risque d’en supprimer. Mieux certains (à gauche et écolos) trouvent que c’est insuffisant puisque la 69, la 70, la 124, la 154 et la 156 par exemple ne permettent pas de faire le nouvel aéroport de Nantes, improductif….

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