On est arrivé aujourd’hui à une banalisation des délits qui exonère les délinquants de leur responsabilité.
Cela a commencé avec les gilets jaunes. Dans bien des cas les délits étaient indéniables et filmés et pourtant les auteurs n’ont pas été poursuivis.
Les français sont en droit d’attendre que les délits qui se multiplient soient sanctionnés : on doit poursuivre les incendiaires de voitures, les pilleurs de magasins, les destructeurs d’équipements publics, pour dommage et intérêt et les condamner au remboursement des dégâts causés. Au lieu de cela, dans les cas où ils sont poursuivis, délinquants sont condamnés au pénal à une amende souvent ridicule et à une peine de prison avec sursis. Il faut les frapper au portefeuille car c’est la seule peine qu’ils comprennent et qui peut les faire reculer. Et il faut saisir tous leurs biens matériels, téléphones, ordinateurs, voitures, …
Mais ce qui est beaucoup plus grave et dont on ne veut surtout pas parler pour ne pas fâcher les délinquants, c’est l’homicide par imprudence.
Lorsqu’un étudiant participe à une soirée sans appliquer les règles de protection, qu’il est infecté puis qu’il rencontre une personne âgée ou avec une comorbidité, qu’il la contamine et que cette personne meurt, c’est un homicide par imprudence.
L’homicide par imprudence est défini par l’article 221-6 dans le cadre des atteintes involontaires à la vie : « le fait de causer dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 221-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou la règlementation, la mort d’autrui ».
Ce délit se distingue des violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner car l’auteur du délit n’a pas souhaité blesser la victime (accident de la route par exemple).
L’homicide involontaire n’est donc pas un crime mais un délit passible du tribunal correctionnel puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou la règlementation, les peines encourues sont portées à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
Deux autres articles régissent les situations où il n’y a pas d’homicide mais une incapacité plus ou moins longue :
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Article 222-20 : « Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou la réglementation, une incapacité totale d’une durée inférieure ou égale à 3 mois est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende »,
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Article 222-19 : « Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 221-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou la règlementation, une incapacité totale de travail pendant plus de 3 mois, est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amendes ».
On commence à voir des condamnations à ce sujet dans le monde, où en particulier deux églises qui ont continué d’autoriser les rassemblements de fidèles ont été condamnées à 4 et 80 millions de dollars d’amendes. Et on a déjà vu dans les pays sous contrôle des peines de prison pour ceux qui ne respectent pas les règles…
Nous posons la question : combien de morts du Coronavirus rentrent dans la définition de l’homicide involontaire par imprudence ?
CLUB DANTON