Commençons par rappeler quelques définitions.
La corruption, c’est le détournement d’un processus ou d’une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d’obtenir des avantages ou des prérogatives particulières, et, pour le corrompu, d’obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle concerne toute personne bénéficiant d’un pouvoir de décision : personnalité politique, fonctionnaire, cadre, médecin, arbitre, syndicaliste.
Le clientélisme désigne l’attitude politique d’une personne ou d’un parti qui cherche à augmenter sa « clientèle politique » par l’octroi d’avantages en échange d’un soutien futur, lors d’élections notamment. Bien que le vote se déroule dans l’isoloir, ce soutien est la manifestation d’une forme de solidarité, de dépendance, de relation hiérarchique, ou tout au moins « une reconnaissance du ventre ». Le clientélisme s’apparente à la démagogie lorsqu’il s’agit par exemple de favoriser une partie de la population dans le but d’obtenir ses suffrages.
Le code pénal français (article 432-11) définit la corruption passive et le trafic d’influence par personne exerçant des fonctions publiques :
« Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public, de solliciter ou d’agréer sans droit , à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques,
Soit pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou un acte facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat,
Soit pour abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.
Le code pénal suisse (article 201) définit la corruption électorale :
« Celui qui aura offert, promis, accordé ou fait tenir un don ou un autre avantage à un électeur, pour l’engager soit à exercer son droit de vote dans un sens déterminé, soit à donner ou à refuser son appui à une demande de référendum ou d’initiative,
Celui qui aura offert, promis, accordé ou fait tenir un don ou un autre avantage à un électeur, afin qu’il s’abstienne de prendre part à une élection ou à une votation,
L’électeur qui se sera fait promettre ou accorder un tel avantage,
Sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire ».
Les institutions Européenne demandent de condamner l’utilisation et l’abus de pouvoir public à des fins privées.
Pour Transparency International, trois éléments sont constitutifs d’une corruption :
– l’abus de pouvoir,
– à des fins privées,
– avec un pouvoir reçu par délégation
Le clientélisme est une méthode de corruption. Pendant très longtemps en France, ce clientélisme s’exprimait au plan local et peu au plan national. C’est son explosion qui pose un problème de démocratie en France.
N’ayons pas d’illusion : le clientélisme a toujours existé en France sous les différentes Républiques car il est lié aux élections. La Troisième République a été assez fortement touchée mais avec des groupes cibles faibles et un impact limité sur les élections nationales à cause du système d’élection présidentiel. La Quatrième République a plutôt été en retrait à cause des principes hérités de la Résistance et du choc frontal des partis. Le type d’élection présidentielle limitait l’impact à ce niveau. C’est l’élection au suffrage universel de la Cinquième République qui a ouvert au clientélisme un champ infini. Sous De Gaule, Pompidou, Giscard l’impact a été faible.
Ce sont Mitterrand et les socialistes (Mauroy, DSK, Aubry, Hollande, Fabius et beaucoup d’autres) qui ont érigé le clientélisme en système électoral par deux biais :
– l’augmentation du nombre de fonctionnaires votant socialiste à vie. Le nombre de socialo-fonctionnaires est d’environ 1.400.000, amenant probablement 3 millions de voix,
– les avantages absolument non chiffrés pour la France comme les 35 heures, la retraire à 60 ans ou toutes les lois syndicales et sur le travail.
Le coût actuel de ces décisions prises pendant deux septennats est exorbitant :
– un déficit de 1600 milliards d’euros creusés par les fonctionnaires – il est égal à la dette totale actuelle de la France -, avec un impact prévu encore sur plus de 40 ans,
– la destruction d’entreprises, l’augmentation du coût du travail, l’obligation pour la droite de revenir en arrière sur les avantages donnés.
Et Mitterrand a été réélu malgré son désastre économique. De plus, nous savons bien que le régionalisme créé par Deferre, contrairement à celui voulu par De Gaulle, est une copie du système clientéliste de la région de Marseille qui est cité en exemple infâme dans tous les tribunaux.
Hollande suit les traces de son mentor, avec cependant un lourd handicap : Mitterrand a ruiné une France riche, alors que Hollande va devoir se contenter de miettes. Il faut néanmoins qu’il trouve des mesures pour être élu. Il va donc augmenter les effectifs de fonctionnaires de 80 000 têtes supplémentaires. Même sans l’annoncer il le fera car c’est dans les gènes de tout socialiste. Le coût annuel moyen d’un fonctionnaire est de 70 000 euros. En comptant une durée de vie et de retraite de 50 ans, la facture totale pour les français sera in fine de 280 milliards d’euros. Sur un seul quinquennat, le coût est de 28 milliards d’euros. Cette somme vient en sus des 20 milliards d’euros d’alourdissement des frais de fonctionnement de l’état qui sont dans le programme de Hollande et qui se feront au détriment de l’investissement productif. Au total le clientélisme version Hollande nous coûtera 48 milliards d’euros.
Regardez bien Hollande en face. Pensez-vous qu’un type qui ressemble à ça a le droit de prendre encore dans la poche des Français 48 milliards dans le seul but de se faire élire ? On est dans le délire le plus total. Et cependant les tribunaux français ne mettent pas en examen des voleurs clientélistes pour corruption ! Et – cerise sur le gâteau – on a la championne de l’anti-corruption, Eva Joly, qui nage dans le marigot clientéliste des socialistes avec plaisir et volupté.
La lutte pénale doit être lancée à un moment ou à un autre sinon chaque élection sera le vol organisé des français qui travaillent. Mais il faudrait aussi mettre en place des systèmes anti-clientélistes. Nous en proposons quelques-uns :
– les politiques n’ont pas le droit de donner d’ordre d’embauche de fonctionnaires,
– ce sont des fonctionnaires qui recrutent des fonctionnaires en fonction de programmes politiques et de développement dûment approuvés par les assemblées et chiffrés par la Cour des Comptes,
– ces fonctionnaires recruteurs doivent être contrôlés par un organisme chargé de l’éthique,
– ces embauches sont réalisées sur les critères suivants :
- les diplômes, qui ne doivent pas être surévalués par rapport aux connaissances requises,
- la tenue morale des candidats et leurs antécédents,
– les fonctionnaires seront jugés en fonction de :
- la quantité de travail,
- la qualité du travail,
- le temps de présence et l’absentéisme.
Un fonctionnaire doit être un exemple ou ne pas être. Enfin, l’emploi à vie sera réservé aux ministères régaliens, mais avec de vrais possibilités de sanction en cas de défaillance.
Evidemment ces principes ne peuvent se limiter aux fonctionnaires car le système clientéliste s’est développé comme un cancer de la Société depuis 1981.
Il faudra contrôler également :
– Les subventions aux associations – et réduire fortement le nombre des associations en tenant compte de leur efficacité,
– Le financement des syndicats et le détachement de fonctionnaires,
– Les emplois dans les commissions et les organisations Théodule,
– Le pantouflage abusif qui fait exploser les salaires des serviteurs de l’état,
– Les distributions de logement,
– Les allocations et aides diverses.
On dit que le clientélisme est lié au sous-développement. La France est alors l’un des pays les plus sous-développés au monde.
Qui aura le courage d’attaquer en justice le système clientèlo-socialiste ? Il faudra bien que quelqu’un le fasse avant que notre démocratie ne périsse.
DANTON