Il n’y a pas qu’en foot que la France est championne du Monde. Selon un rapport de l’OCDE du 5 décembre 2018, la France est devenue en 2017 le pays le plus taxé au monde. Le taux de prélèvement obligatoire (impôts et cotisations) a en effet atteint 46,2% du PIB en 2017 (+0,7 par rapport à 2016). La moyenne de l’OCDE est de 34,2%.
Comment accomplir une telle performance ? C’est simple en multipliant les taxes en tous genres. Il y en a 252 et voici la liste.
- Impôt sur le revenu (IR)
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Impôt sur les sociétés (IS)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- Taxe d’habitation (TH)
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
- Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
- Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
- Taxe additionnelle à la TFPNB
- Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Taxe de financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
- Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
- Taxe de balayage
- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
- Impositions perçues au profit des communautés urbaines
- Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
- Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
- Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
- Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
- Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
- Taxe sur la consommation de charbon
- Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
- CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
- CSG (Contribution sociale généralisée)
- Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
- Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
- Redevances pour droit de construire EPAD
- Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
- Droits sur les ventes d’immeubles
- Droit sur les cessions de droits sociaux
- Droits de succession et de donation
- Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
- Droit du permis de chasse
- Droit de validation du permis de chasse
- Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
- Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
- Impôt sur les plus-values immobilières
- Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
- Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
- Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
- Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
- Taxe sur les transactions financières
- Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
- Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
- Surtaxe sur les eaux minérales
- Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
- Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
- Taxe communale sur les remontées mécaniques
- Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
- Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
- Taxe sur les cartes grises
- Redevances communale et départementale des mines
- Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
- Taxes de trottoir et de pavage
- Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
- Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
- Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles
- Taxes sur les friches commerciales
- Taxe sur le ski de fond
- Taxe sur les éoliennes maritimes
- Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur
- Taxe pour non-raccordement à l’égout
- Taxes dans le domaine funéraire
- Taxe pour obstacle sur les cours d’eau et stockage d’eau en période d’étiage
- Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
- Taxe départementale des espaces naturels sensibles
- Taxe sur les nuisances sonores aériennes
- Taxe spéciale sur la publicité télévisée
- Octroi de mer
- TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
- TGAP lessives
- TGAP matériaux d’extraction
- TGAP imprimés
- TGAP installations classées
- TGAP déchets
- TGAP émissions polluantes
- Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
- Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
- Taxe sur la publicité foncière
- Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
- Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
- Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
- Droit de consommation sur les produits intermédiaires
- Droits de consommation sur les alcools
- Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
- Taxe sur les prémix
- Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement
- Contribution sociale de solidarité des sociétés
- Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en pharmacie
- Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés
- Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
- Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
- Redevance pour l’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
- Droits de plaidoirie
- Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM
- Contribution sur la publicité des fabricants ou exploitants de dispositifs médicaux
- Participation des employeurs (10 salariés ou plus) à la formation professionnelle continue
- Participation des employeurs (moins de 10 salariés) à la formation professionnelle continue
- Participation des employeurs au financement du congé individuel de formation (0,2 %)
- Taxe de séjour
- Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats CIF-CDD
- Participation au financement de la formation des professions non salariées
- Taxe d’apprentissage
- Taxe départementale sur les remontées mécaniques
- Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
- Contribution au développement de l’apprentissage
- Taxe d’apprentissage
- Contribution pour les contrats de professionnalisation et le droit individuel à la formation
- Taxe destinée à financer les actions de formation professionnelle dans les transports routiers
- Taxe pour la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile
- Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les chambres d’agriculture
- Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
- Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
- Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
- Taxe spéciale d’équipement
- Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
- Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
- Taxe annuelle sur les logements vacants
- Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
- Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques
- Taxe d’aéroport
- Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines assurances
- Taxes de protection des obtentions végétales
- Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
- Taxe sur les céréales
- Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
- Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle, ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
- Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
- Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
- Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
- Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
- Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
- Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
- Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
- Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
- Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
- Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
- Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
- Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
- Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
- Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
- Taxes sur les primes d’assurance
- Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
- TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
- TVA brute sur les tabacs
- Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
- Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
- Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
- Taxe sur les salaires
- Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
- Taxes sur les primes d’assurance automobile
- Contribution de solidarité sur les billets d’avion
- Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
- Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
- Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
- Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
- Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
- Contribution sociale sur les bénéfices
- Contribution pour frais de contrôle
- Droits de timbre sur les passeports sécurisés
- Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
- Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
- Taxe sur les spectacles
- Taxe sur les spectacles de variétés
- Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
- Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
- Redevance d’archéologie préventive
- Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
- Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
- Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
- Droit de francisation et de navigation
- Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
- Redevances biocides
- Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
- Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
- Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
- Octroi de mer
- Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
- Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
- Droit de sécurité
- Cotisation pêche et milieux aquatiques
- Redevances cynégétiques
- Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
- Taxe sur les installations nucléaires de base
- Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
- Taxe sur les résidences secondaires
- Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
- Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
- Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
- Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
- Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
- Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
- Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
- Contribution sociale sur les bénéfices
- TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
- Taxe sur les appareils automatiques
- Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
- Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
- Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
- Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
- Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
- Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
- Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
- Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et les dépôts de publicité pharmaceutique
- Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L 5138-4 du code de la santé publique
- Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
- Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
- Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
- Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
- Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
- Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
- Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
- Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
- Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
- Taxe sur les services de télévision
- Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
- Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
- Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
- Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
- Contribution solidarité autonomie
- Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
- Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
- Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
- Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
- Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
- Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
- Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et produits de placements
- Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
- Taxe d’équipement
- Droits de consommation sur les tabacs
- Taxe sur les véhicules de société
- Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
- Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
- Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
- Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
- Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
- Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
- Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
- Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
- Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
- Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
- Taxe de voirie
- Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
- Péréquation entre organismes de logement social
- Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
- Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
- Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
- Taxe sur les jeux en ligne